Traitement des données personnelles

Le traitement des données: Lorsque vous utilisez les services proposés par la Société, vous acceptez que vos données personnelles soient transmises à l’entité suivante: La société AVITO SCM SARL AU de droit Marocain immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 260835 et dont le siège social est situé au 62 Boulevard Anfa, Casablanca

Collecte des données personnelles: Vous pouvez naviguer sur Avito.ma sans avoir à décliner votre identité ou nous fournir une quelconque information. Lorsque vous nous communiquez vos informations personnelles, vous perdez votre anonymat. Si vous choisissez de nous les fournir, vous acceptez le transfert et le stockage de ces informations sur nos serveurs situés au Maroc ou en tout autre lieu dans le monde où la Société possède des locaux. Nous pouvons recueillir et enregistrer les données personnelles suivantes :le nom, l'adresse e-mail, la date d’inscription, la ville ainsi que le quartier correspondant, le(s) numéro(s) de téléphone, coordonnées Skype, l’URL de votre site Web,les coordonnées physiques, la date de naissance et (selon le service utilisé) des informations financières, telles que les numéros de carte de crédit ou les numéros de compte bancaire ;les informations relatives à vos activités sur le site (telles que les achats, les ventes, les objets et le contenu que vous générez ou qui sont liés à votre compte tel que le logo, description de votre magasin, photos de vos produits…) ;les conversations en messagerie, la résolution de litiges, la correspondance sur nos sites et la correspondance qui nous est envoyée ;les informations résultant de votre interaction avec nos sites, services, contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP et des informations de blog standard ;les informations supplémentaires que nous vous demandons d'envoyer pour vous authentifier ou si nous pensons que vous enfreignez le règlement du site (par exemple, nous pouvons vous demander de nous envoyer une pièce d'identité ou une facture pour vérifier votre adresse, ou pour répondre à des questions supplémentaires afin de vérifier votre identité ou la propriété d'un objet que vous mettez en vente) ; ou toute autre façon justifiée de recueillir des informations permettant de vérifier votre identité.

Utilisation des données personnelles: L'objectif principal de la collecte de données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. Vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles et notamment afin de : fournir nos services et notamment le service client que vous demandez ; résoudre les litiges, percevoir des frais et remédier à des problèmes ; empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites ou illégales, et faire appliquer nos conditions générales d'utilisation ;personnaliser, évaluer et améliorer nos services, contenus et publicités ; vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés liées, par du marketing ciblé, des mises à jour de service et des offres promotionnelles basées sur vos préférences de communication; comparer les informations pour s'assurer de leur exactitude, et les vérifier auprès de tiers.

Partage de vos données: La Société peut divulguer vos données personnelles, telles que votre identité, votre adresse IP, adresse email ou numéro de téléphone, pour satisfaire à des obligations légales, pour faire appliquer les présentes conditions générales, pour répondre à des réclamations liées à une annonce ou du contenu en violation avec les droits d'autres utilisateurs, ou pour préserver les droits, la propriété ou la sécurité de quiconque. Nous pouvons également communiquer vos données personnelles : à des sociétés liées à la Société telle que la maison mère, pour fournir du contenu et des services communs (comme l'inscription, les transactions et le service clients), pour détecter et empêcher des agissements potentiellement illégaux et pour orienter leurs décisions concernant leurs produits, services et communications. Les sociétés liées utiliseront ces données pour vous envoyer des communications marketing, uniquement dans la mesure où vous avez sollicité leurs services ; à des prestataires de services sous contrat qui nous assistent dans nos activités opérationnelles (par exemple, les investigations sur les fraudes, le recouvrement des créances, les programmes d'affiliation et de récompense, et assistance client) ; pour à d'autres tiers à qui vous nous avez expressément demandé d'envoyer vos données.aux autorités judiciaires, administratives et publiques, en réponse à une demande de renseignements relative à une enquête criminelle, des allégations d’activités illégales ou toute autre activité pouvant engager votre responsabilité civile, la nôtre, ou celle d’un autre utilisateur du site Avito.ma. Pourront figurer parmi les informations personnelles que nous divulguerons votre Identifiant et son historique, votre nom, ville, région, numéro de téléphone, adresse e-mail, les plaintes pour fraude vous concernant, l’historique de vos enchères et articles proposés à la vente, ou toute autre information que nous pourrions estimer utile ; à d'autres entités commerciales, dans le cas où la Société ferait l'objet d'une fusion ou d'une acquisition par une autre société. (Dans une telle hypothèse, nous veillerons à ce que la nouvelle entité applique les stipulations des présentes notamment relativement au respect de la vie privée concernant vos données à caractère personnel.) Sans limiter ce qui précède, par souci d'assurer le respect de votre vie privée et de maintenir les personnes malveillantes à l'écart de vos données personnelles, nous ne communiquerons pas vos données personnelles à des autorités judiciaires, à des autorités publiques ou à des tiers, sans citation à comparaître, ordonnance de tribunal ou autre procédure légale similaire, sauf si nous estimons de bonne foi que la transmission des données est nécessaire pour prévenir un dommage matériel ou un préjudice financier imminent, ou encore une suspicion d’activités illégales. Pour les annonceurs situés à l'étranger, Avito.ma/la Société se réserve le droit d'ajouter les mentions dans votre Contenu "Avertissement: l'annonce a été placée à l’étranger". Avito.ma/la Société se réserve le droit de rechercher toutes les voies de recours légalement disponibles en cas de violation des conditions d’utilisation du site et notamment le droit de bloquer l'accès au site et à ses fonctionnalités.

Droit d'accès et de rectification de vos données personnelles: Conformément à la loi 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition des données relatives aux informations vous concernant. Vous pouvez l’exercer par courrier électronique à l’adresse suivante : support@avito.ma. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP par la déclaration de traitement n° D-GC-158/2016. Généralement, nous ne modifierons pas manuellement vos données personnelles parce qu'il est très difficile de vérifier votre identité à distance. Si vos données personnelles changent ou sont inexactes vous devez les modifier sans délai à travers votre compte ou sur votre demande à notre service clients en envoyant un email à l’adresse mail support@avito.ma, nous fermerons votre compte et retirerons vos données personnelles de la partie publique du site aussi vite que possible, en fonction des activités de votre compte et conformément aux dispositions applicables. Toutefois, nous conservons dans nos systèmes les données personnelles des comptes fermés afin de nous conformer aux dispositions légales en vigueur, de prévenir les fraudes, de recouvrir les montants dus, de résoudre tout litige, de régler tout problème, de collaborer à toute enquête, de faire appliquer nos conditions générales d'utilisation ou de prendre toute autre action permise par la loi.

Traitement des données personnelles lors d'un Paiement:

Conformément à la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, il est porté à votre connaissance qu'en utilisant le service de paiement en ligne pour payer un service ou un produit commercialisé par le site Avito.ma affilié à VPS :

Les destinataires des données concernant un payeur telles que le nom et prénom, courriel, adresse et numéro de téléphone, à l’exception des données bancaires confidentielles, et qui sont soit transmises par le site Avito.ma à VPS ou saisies par le payeur sur l’écran de paiement mis à sa disposition par VPS pour le compte de la Société et sous son ordre, pourront être les collaborateurs de VPS responsables du traitement dont la finalité est le suivi de l’opération du paiement initiée par le payeur sur le site Avito.ma.
Les destinataires des données bancaires qui sont saisies par le payeur sur l’écran de paiement mis à sa disposition par VPS pour le compte de la Société et sous son ordre, pourront être le système d’information de VPS, le système monétique du Centre Monétique Interbancaire et le système monétique de la banque marocaine ou internationale émettrice de la carte bancaire utilisée lors du paiement en ligne. Toutes ces entités sont responsables, chacune suivant ses attributions, du traitement dont la finalité est le traitement de l’opération du paiement initiée par le payeur sur le site Avito.ma.

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Vous disposez d’un droit d'accès en consultation à vos données personnelles traitées par VPS et qui figurent dans votre reçu de paiement à l’exception des données bancaires en contactant VPS.

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Le 'clic de validation du paiement' que vous exécuterez sur l’écran de paiement constitue la validation de votre demande de paiement auprès du site Avito.ma et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales d’utilisation du service de VPS. De ce fait, vous ne disposerez pas de droit de rectification de vos données personnelles ou d’annulation de cette demande de paiement auprès de VPS. Pour toute demande dans ce sens, vous devez vous adresser à la Société.
Pour exercer votre droit de consultation et de rectification de vos données communiquées à la Société directement sur son site web, vous devez suivre les modalités précisées par la Société et formulées sur le site Avito.ma Les données enregistrées par VPS sont archivées pendant une durée de 18 mois car elles constituent une partie de la preuve de la transaction de paiement effectuée par le payeur et ce en conformité avec les exigences réglementaires régissant l’activité de VPS et les exigences contractuelles la liant à la Société.

Données personnelles pour le service de livraison: Pour les propriétaires des boutiques qui sont des personnes physiques, ceux-ci autorisent expressément Avito, pour les besoins de la gestion de la commande, à (i) collecter et conserver les données à caractère personnel les concernant pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement, (ii) à les transférer aux prestataires de services de livraison pour les besoins de la livraison et (iii) à transférer les données à caractère personnel les concernant en dehors du territoire marocain à toute société affiliée ou tout prestataire ou sous-traitant de Avito. Les propriétaires des boutiques qui sont des personnes physiques peuvent s’adresser à Avito pour exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Afin de procéder à ce traitement de données personnelles, Avito a procédé à la déclaration requise auprès de la Commission Nationale de Protection des Données personnelles. A ce titre, il nous a été délivré un récépissé sous le n° D-GC-158/2016.