Conditions Générales de vente | Avito Centre d'aide

Conditions générales de vente des options de visibilité payantes

1- Objet:: Les présentes conditions générales de vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un annonceur connecté ou non à son compte personnel, d'option(s) de visibilité payante(s) depuis le site Avito.ma, m.avito.ma ou depuis les applications mobiles.

2- Acceptation: Toute souscription d'option(s) de visibilité payante(s) par un utilisateur/annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

3- Possibilité d’acquisition d’options de visibilité payantes: La souscription à une ou plusieurs option(s) de visibilité payante(s) est accessible aux visiteurs du site internet, du site mobile ou des applications mobile.

Une option de visibilité payante n'est souscrite que pour une seule annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option de visibilité payante d'une annonce à une autre.

Le prix de chaque option de visibilité payante varie en fonction du type d'option souscrite.

L'annonceur reconnait et accepte que toute annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment par Avito.ma et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des options de visibilité payantes.

Les annonces sont classées sur Avito.ma par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son annonce n'est que provisoire.

4- Moment de souscription de l’option de visibilité payante: Les options de visibilité payantes peuvent être souscrites, par tout visiteur, depuis le site Avito.ma, le site mobile ou depuis les applications mobile : • depuis la page de l’annonce, • depuis la page du compte de l’utilisateur, • depuis le formulaire de dépôt lors du dépôt, de la modification ou du renouvellement d’une annonce. • à tout moment au cours de la diffusion d’une annonce. • d’autres points de ventes peuvent être ajoutés à la seule discrétion d’Avito.ma.

5- Durée de validité des options de visibilité payantes: De manière générale l’option « Renouveler mon annonce » varie en fréquence, en durée et en nombre de remontés en tête de liste.

A titre d’exemple : L’option « Renouveler mon annonce chaque jour pendant 7 jours » comporte 7 remontées quotidiennes et est souscrite pour une durée de sept jours.

L’option « Renouveler mon annonce chaque semaine pendant 1 mois » comporte 4 remontées hebdomadaires et est souscrite pour une durée de 4 semaines.

L’option« Renouveler mon annonce chaque jour pendant 1 mois » comporte 30 remontées quotidiennes et souscrite pour une durée de 30 jours consécutifs.

L’option « Renouveler mon annonce immédiatement » est valable une fois au moment de la souscription.

Lors du retrait anticipé d’une annonce (soit du fait de l'annonceur, soit du fait de Avito.ma notamment en cas de contenu abusif) ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'option payante cesse de produire ses effets.

La modification d'un compte personnel ou d’une annonce ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).

La suppression d'un compte personnel entraine la suppression de toute(s) annonce(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'annonceur reconnait et accepte.

6- Description des options de visibilité payantes: a. Renouveler mon annonce immédiatement

L’annonce sera remontée en tête de la liste de résultats, sur le site Avito.ma, le site mobile et les applications, comme si elle venait d'être mise en ligne.

Renouveler mon annonce chaque jour pendant 7 jours

L'annonce sera remontée en tête de liste, sur le site Avito.ma, le site mobile et les applications, chaque jour pendant 7 jours consécutifs à la date anniversaire de la souscription à l'option, pendant sa période de mise en ligne.

Un email sera adressé à l'annonceur pour lui confirmer la souscription de l'option et un autre à chaque fois que l’annonce est remontée, afin de l'en informer.

Renouveler mon annonce chaque jour pendant 30 jours

L'annonce sera remontée en tête de liste, sur le site Avito.ma, le site mobile et les applications, chaque jour pendant 30 jours, à compter du moment de la souscription à cette option.

Un email sera adressé à l'annonceur pour lui confirmer la souscription de l'option et à chaque fois que l’annonce est remontée, afin de l'en informer.

Renouveler mon annonce chaque semaine pendant 1 mois

L'annonce sera remontée en tête de liste, sur le site Avito.ma, le site mobile et les applications, chaque semaine à la date anniversaire de la souscription à l’option et ce pendant 4 semaines.

Un email sera adressé à l'annonceur pour lui confirmer la souscription de l'option et un autre à chaque fois que l’annonce est remontée, afin de l'en informer.

7- Prix des options de visibilité payantes: Le prix de chaque option de visibilité payante varie en fonction du type d'option souscrite, du nombre d’options souscrites et sera mis à jour régulièrement.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l'achat d'une ou des option(s) de visibilité payante(s) par l'annonceur. Avito.ma se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

8- Paiement: Les paiements se feront à travers le service de paiement en ligne VPS.

Conformément à la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, il est porté à votre connaissance qu'en utilisant le service de paiement en ligne pour payer un service ou un produit commercialisé par le site Avito.ma affilié à VPS :

Les destinataires des données concernant un payeur telles que le nom et prénom, courriel, adresse et numéro de téléphone, à l’exception des données bancaires confidentielles, et qui sont soit transmises par le site Avito.ma à VPS ou saisies par le payeur sur l’écran de paiement mis à sa disposition par VPS pour le compte de la Société et sous son ordre, pourront être les collaborateurs de VPS responsables du traitement dont la finalité est le suivi de l’opération du paiement initiée par le payeur sur le site Avito.ma.
Les destinataires des données bancaires qui sont saisies par le payeur sur l’écran de paiement mis à sa disposition par VPS pour le compte de la Société et sous son ordre, pourront être le système d’information de VPS, le système monétique du Centre Monétique Interbancaire et le système monétique de la banque marocaine ou internationale émettrice de la carte bancaire utilisée lors du paiement en ligne. Toutes ces entités sont responsables, chacune suivant ses attributions, du traitement dont la finalité est le traitement de l’opération du paiement initiée par le payeur sur le site Avito.ma.

• Les données recueillies par VPS ne peuvent être utilisées à des fins de prospection par cette dernière et sont la propriété de la Société qui a délégué la gestion du paiement sur le site Avito.ma à VPS.

Vous disposez d’un droit d'accès en consultation à vos données personnelles traitées par VPS et qui figurent dans votre reçu de paiement à l’exception des données bancaires en contactant VPS.

• Vous pouvez aussi accéder à ces données depuis le reçu de paiement ou de transaction mis à votre disposition par courriel et en ligne par VPS ou la Société.

Le 'clic de validation du paiement' que vous exécuterez sur l’écran de paiement constitue la validation de votre demande de paiement auprès du site Avito.ma et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales d’utilisation du service de VPS. De ce fait, vous ne disposerez pas de droit de rectification de vos données personnelles ou d’annulation de cette demande de paiement auprès de VPS. Pour toute demande dans ce sens, vous devez vous adresser à la Société.
Pour exercer votre droit de consultation et de rectification de vos données communiquées à la Société directement sur son site web, vous devez suivre les modalités précisées par la Société et formulées sur le site Avito.ma Les données enregistrées par VPS sont archivées pendant une durée de 18 mois car elles constituent une partie de la preuve de la transaction de paiement effectuée par le payeur et ce en conformité avec les exigences réglementaires régissant l’activité de VPS et les exigences contractuelles la liant à la Société.

La souscription à une ou des option(s) de visibilité payante(s) peut se faire par tout visiteur connecté au site Avito.ma, le site mobile ou les applications:

Pour toutes les options de visibilité payantes.

Par carte bancaire depuis le site Avito.ma
A travers les applications bancaires utilisant le service FATOURATI CMI (BP, CIH, BMCE, SGMB......)
Par virement bancaire sur le compte Avito, le numéro du compte est communiqué au contact du service client.
Par le biais des agences Tashilat et les agences utilisant le service FATOURATI CMI tel que (Cash plus, Barid cash, ...).

Pour l’option « Remonter en tête de liste une seule fois»

Par SMS

Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option de visibilité payante.

Toute souscription d'option payante par carte bancaire donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'annonceur lors du dépôt de son annonce.

9- Remboursement: Les options payantes ne sont pas remboursables:

a- En cas de suppression d'annonce

Si la diffusion d'une annonce est refusée par Avito.ma en raison de sa non-conformité au règlement alors que l’annonceur a souscrit une option de visibilité payante lors du dépôt. Un service client par chat, téléphone et e-mail est à disposition afin de l’aider à l’insertion de cette dernière.

En revanche, si Avito.ma était contraint de supprimer l'annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité au règlement de publication du site Avito.ma et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, Avito.ma ne remboursera pas à l'annonceur le montant de la ou des option(s) de visibilité payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification ou en cours de diffusion de l'annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.

Un crédit équivalent sera toutefois accordé à l'utilisateur, sous réserve de réclamation dans les 30 jours qui suivent. Le crédit sera appliqué pour la promotion d'une annonce conforme avec le règlement et publiée à l'intérieur de ce délai.

b- En cas de suppression d'un compte personnel

La suppression d'un compte personnel entraine la suppression de toute(s) annonce(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces annonces et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'annonceur reconnait et accepte.

10- Rétractation: En application de l'article 36de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le visiteur ayant souscrit une option de visibilité payante dispose d'un délai 7 jours pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, ledit visiteur accepte qu’Avito.ma commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

11- Responsabilité et force majeure: La responsabilité d’Avito.ma/la Société ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'annonceur, soit d'un cas de force majeure.

12- Modification: Avito.ma/la Société se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à n'importe quel moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur le site Avito.ma. Vous êtes tenus de consulter régulièrement le site et votre accès régulier ou usage du site Avito.ma induisent votre approbation des conditions modifiées.

13- Loi applicable et tribunaux compétents: Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit marocain.

Tout litige ou réclamation afférents à l'utilisation du site Avito.ma sera de la compétence exclusive des tribunaux Marocains.

III- Conditions générales de vente des boutiques Avito

1- Objet:: Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du service « boutique en ligne » d’Avito.ma, ci-après nommé « Boutique en Ligne» et les conditions d'utilisation de ce service par l'utilisateur ci-après nommé « l’Annonceur ».

2- Evolution des présentes conditions: La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Annonceur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales disponibles sur le site https://www.avito.ma/.

3- Acceptation: Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres.

Elles ont pour objet d'informer tout éventuel Annonceur sur la teneur de ses engagements lors de la souscription à un service payant tel que la Boutique en Ligne. Le simple fait de cliquer sur une icône permettra de confirmer la souscription de l’Annonceur et vaudra consentement irrévocable et définitif sur toutes les dispositions de ces conditions générales de vente (CGV).

Dans le cas où l'Annonceur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

4- Moyen de souscription au service payant Boutique en Ligne: La Boutique en Ligne peut être souscrite par tout Annonceur via un dispositif de vente à distance par téléphonie.

Pour que les Annonceurs soient contactés, ils peuvent: • remplir le formulaire d’ouverture de boutique accessible sur la page https://www2.avito.ma/store/promostore/0 ; • appeler le numéro 05 20 42 86 86 à tout moment ; D’autres points de ventes peuvent être ajoutés à la seule discrétion de la Société.

5- Durée de validité du service payant Boutique en Ligne: Les durées de validité de la Boutique en Ligne disponibles sont de 3, 6 et 12 Mois.

Les souscripteurs au service payant Boutique en Ligne sont soumis aux mêmes conditions générales de vente des options de visibilité payantes cité au chapitre II.

La suppression d'une Boutique en Ligne entraine la suppression de toute(s) annonce(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'annonceur reconnait et accepte.

6- Description du service payant Boutique en Ligne: En optant pour la Boutique en Ligne, vous vous positionnez en véritable utilisateur professionnel sur le site d'annonces n°1 au Maroc. En effet, la Boutique en Ligne vous permet d’avoir un espace dédié sur Avito.ma, de mettre en avant votre logo, votre adresse physique ainsi qu'une description détaillée de votre activité, ainsi que le lien de votre propre site Web.

En faisant l'acquisition d'une Boutique en Ligne, vous bénéficiez de véritables privilèges tels que la promotion simultanée de cinq autres produits sur vos propres annonces. Multipliant ainsi de manière considérable vos probabilités de réaliser des ventes.

L’acquisition d'une Boutique en Ligne vous permet de bénéficier de l'assistance et l'accompagnement d'un conseiller commercial dédié qui vous orientera et vous conseillera au niveau de votre activité sur Avito.ma.

7- Prix d'acquisition du service payant Boutique en Ligne: Le prix d’acquisition du service payant Boutique en Ligne dépend de la durée de validité, les options de visibilités payantes incluses dans le pack ainsi que d’autres critères lié au profil de l’utilisateur laissé à la seule discrétion d’Avito.ma (exemple :Secteur d’activité, ville…)

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l'achat d'une boutique. Avito.ma se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

8- Modes de paiements compatibles avec les Boutiques en Ligne: Parce qu'une solution e-commerce ne doit pas vous conditionner dans le choix de l'établissement bancaire qui traitera vos flux monétiques, elle est compatible avec tous les modes de paiement off line (chèque, virement, versement déplacé, espèce,)

Les paiements se feront à travers le service de paiement en ligne VPS.

L’Annonceur garantit la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la souscription au service « Boutique en Ligne ».

9- Remboursement: L'Annonceur est informé que toute annonce déposée ou modifiée en cours de diffusion dans sa boutique fait l'objet, avant sa mise en ligne sur le site Avito.ma, d'une validation par le service modération.

Si la Société était contrainte de supprimer l'annonce en cours de diffusion ou la Boutique en Ligne en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du service de modération et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, la Société ne remboursera pas à l'Annonceur le montant de versé pour l’acquisition de sa Boutique en Ligne, ni en partie ni totalement.

10- Rétractation: En application de l'article 36 de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, l’Annonceur ayant souscrit une boutique en ligne dispose d'un délai 7 jours pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, le dit Annonceur accepte qu’Avito.ma commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

11- Modification des données et des contenus: Le profil utilisateur sur AVITO.ma met à disposition des utilisateurs les champs nécessaires pour la modification de toutes les données personnelles concernant les Boutiques en Ligne. Tout est simple et ergonomique. Pas besoin de savoir coder.

12- Données personnelles: Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, AVITO s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément aux stipulations régissant le traitement des données personnelles figurant dans le chapitre « Conditions générales de vente des options de visibilité payantes ».

13- Loi applicable et Tribunaux compétents: Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit marocain.

Tout litige ou réclamation afférents à l'utilisation du site Avito.ma sera de la compétence exclusive des tribunaux Marocains.

• Pour toute réclamation liée à la facturation : boutiques@avito.ma • Pour tout besoin d'informations lié aux Boutiques en Ligne : boutiques@avito.ma • Pour toute réclamation liée au fonctionnement du site et de votre Boutique en Ligne : support@avito.ma

IV- Conditions Générales du service "Livraison" pour les clients Boutique Avito

1- Champ d'application: Le service"Livraison" couvre toutes les villes du royaume. Avito se réserve le droit de réduire les villes couvertes par le service de livraison à tout moment.

2- Délai de livraison: Les délais de livraisons sont assurés par nos prestataires de service. Avito n’est pas responsable des délais de livraison et ne peut garantir que ceux-ci seront respectés par les prestataires de service de livraison. Nos prestataires sont néanmoins sélectionnés sur la base d’être en mesure d’effectuer les livraisons dans les plus brefs délais à partir du moment où l’article leur a été remis pour livraison par la Boutique souscrivant au service Livraison Avito. A titre indicatif, les délais de livraison varient de 24h à 7 jours. Nos prestataires de livraison sont sélectionnés notamment en raison de leur engagement de respecter un délai inférieur à 24h à partir du moment où l’article leur a été remis pour livraison par la Boutique lorsque la ville de ramassage est la même que la ville de livraison. Néanmoins, Avito ne peut garantir que ces délais de livraison seront respectés par les prestataires de livraison.

3- Préparation de colis: Tous les produits affichés dans la boutique en ligne sur Avito doivent être disponibles en stock. Une fois que le gestionnaire de la Boutique est informé d’avoir reçu une commande par l’agent Avito, il s’engage à préparer le colis dans les plus brefs délais et doit rester joignable par téléphone et présent à l’adresse communiquée pour remettre le colis au prestataire de livraison.

4- Feuille de livraison: Suite à la préparation de colis, le propriétaire de la boutique doit imprimer en trois exemplaires la feuille de tournée qui lui sera envoyée par un agent Avito contenant toutes les informations de la commande dont il doit garder un exemplaire signé et cacheté par le prestataire de livraison. Ce document fera foi de la remise de l’article au prestataire et sera la seule preuve en cas de litige.

5- Conditions de paiement: Les paiements correspondants aux prix des articles livrés par la Boutique via le service de livraison Avito seront effectués par Avito par virement bancaire dans les 10 jours qui suivent la date de réception du colis par le client final.

La boutique doit fournir une attestation de RIB*, pour tout changement de RIB la boutique devra informer Avito minimum 3 jours avant la date de versement hebdomadaire.

Le nouveau RIB doit comporter impérativement le numéro du registre de commerce pour les personnes morales.

Le prix de l’article correspond au prix affiché au moment de la prise de commande par l’utilisateur. Tout changement de prix antérieur et postérieur à ce moment n’est pas pris en compte.

6- Responsabilité: Le service de livraison proposé sur la plateforme d’Avito est assuré par des prestataires de livraison et non pas par Avito.

Nature des colis Le propriétaire de la boutique s’engage à ne pas envoyer des expéditions à caractère illégal, risqué ou dangereux du fait de la nature, la teneur, la propriété ou la substance des produits, marchandises ou matériaux qu’elles contiennent. Ce dernier s’engage à en assumer la responsabilité et à dédommager Avito de toute perte découlant du non-respect de cet engagement. b. Garantie des produits Pour tous les produits avec garantie, soit mentionnée dans la description ou image du produit, cette garantie est assurée par le propriétaire de la boutique et non pas par Avito. c. Assurance des colis Les risques afférents exclusivement à la livraison réalisée par les prestataires d’Avito tel que le vol, la perte et l’avarie feront l’objet d’une assurance souscrite par les prestataires de livraison auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable. d. Retour • Retours colis suite au changement d'avis du client Avito s’engage à prendre en charge les coûts d'acheminement des retours de colis suite à un changement d’avis du client ou d’injoignabilité du client, à condition que l'article ne soit pas ouvert, garder son état neuf. En cas de changement d’avis du client, le client devra formuler sa demande dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des articles. • Retours colis autres que changement d'avis du client Pour les colis qui feront l'objet d'un retour de la part du client pour une cause de produit défectueux, erroné, périmé, déjà utilisé ou contrefait et à partir du moment où l’utilisateur en fait la demande à la Boutique ou au Service Après Vente Avito, il est de la responsabilité de la Boutique de trouver une solution pour l’utilisateur final. Tout paiement du prix de l’article ne sera fait par Avito à la Boutique qu’en cas de confirmation de résolution du litige par l’utilisateur. Dans le cas contraire, Avito procédera au remboursement intégral de l’utilisateur final. Le client devra formuler sa demande dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des articles.

7- Données personnelles: Pour les propriétaires des boutiques qui sont des personnes physiques, ceux-ci autorisent expressément Avito, pour les besoins de la gestion de la commande, à (i) collecter et conserver les données à caractère personnel les concernant pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement, (ii) à les transférer aux prestataires de services de livraison pour les besoins de la livraison et (iii) à transférer les données à caractère personnel les concernant en dehors du territoire marocain à toute société affiliée ou tout prestataire ou sous-traitant de Avito. Les propriétaires des boutiques qui sont des personnes physiques peuvent s’adresser à Avito pour exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Afin de procéder à ce traitement de données personnelles, Avito a procédé à la déclaration requise auprès de la Commission Nationale de Protection des Données personnelles. A ce titre, il nous a été délivré un récépissé sous le n° D-GC-158/2016.

V- Conditions Générales du service "Livraison" pour les utilisateurs d'Avito

1- Champ d'application: Nos conditions générales de livraison indiquent les conditions dans lesquelles nos prestataires de services de livraison sont en mesure de réaliser des livraisons sur les villes suivantes :

CASABLANCA, DAR BOUAZZA, TAMARIS, NOUACEUR, BOUSKOURA, SALE, RABAT, KENITRA, MOHAMMEDIA, BOUZNIKA, SKHIRAT, TEMARA, BENSLIMANE, HARHOURA, AIN AOUDA, AIN ATIK, MARRAKECH, EL JADIDA.

Cette liste ne saurait être exhaustive et définitive et d’autres villes peuvent être couvertes par ces conditions générales de livraison en fonction de l’étendue des prestations de nos prestataires de livraison. Avito se réserve le droit d’étendre ou réduire les villes couvertes par le service de livraison à tout moment.

3- Prix de livraison: Nos prestataires de livraison livrent exclusivement le territoire marocain. Le prix de livraison pour chaque commande varie en fonction du prestataire de livraison et de la zone livrée. Ils sont communiqués à l’utilisateur par Avito lors de la confirmation de sa demande.

4- Validation de votre commande: Toute commande figurant sur la plateforme Avito suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Une fois la commande enregistrée sur la plateforme Avito, celle-ci sera traitée par les agents Avito dans les heures qui suivent. L’utilisateur est contacté par le service Avito pour une confirmation finale de la commande et des informations personnelles (Nom, prénom, adresse, téléphone…), ces informations étant traitées et conservées conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

5- Conditions de paiement: Le fait de valider une commande implique l'obligation de payer le prix indiqué en plus des frais de livraison en se basant sur la ville de destination. Le prix total final est communiqué par le service Avito lors de la confirmation de la commande. Le règlement des achats par le client s'effectue par paiement en espèce à la livraison. Le paiement et la réception de l’article par l’utilisateur implique la finalisation de la prestation de livraison. Dès prise de possession physique des produits commandés, le client est tenu de vérifier sa commande et d’accepter celle-ci ou de la refuser en motivant sa réclamation. Si le client réceptionne le produit, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés à l’utilisateur final.

6- Responsabilité: a. Nature des colis Conformément aux conditions générales de livraison applicables au propriétaire de la Boutique, celui-ci s’est s’engagé à ne pas envoyer des expéditions à caractère illégal, risqué ou dangereux du fait de la nature, la teneur, la propriété ou la substance des produits, marchandises ou matériaux qu’elles contiennent. Ce dernier s’engage à en assumer la responsabilité et à dédommager Avito de toute perte découlant du non-respect de cet engagement. b. Garantie des produits Pour tous les produits avec garantie, soit mentionnée dans la description ou image du produit, cette garantie est assurée par le propriétaire de la boutique et non pas par Avito. c. Retour • Retours colis suite au changement d'avis du client Avito s’engage à prendre en charge les coûts d'acheminement des retours de colis suite à un changement d’avis du client ou d’injoignabilité du client, à condition que l'article ne soit pas ouvert, garder son état neuf. En cas de changement d’avis du client, le client devra formuler sa demande dans le respect des délais indiqués au titre du paragraphe (droit de rétractation) ci-dessus. • Retours colis autres que changement d'avis du client Pour les colis qui feront l'objet d'un retour de la part du client pour une cause de produit défectueux, erroné, périmé, déjà utilisé ou contrefait et à partir du moment où l’utilisateur en fait la demande à la Boutique ou au Service Après Vente Avito, il est de la responsabilité de la Boutique de trouver une solution pour l’utilisateur final. Tout paiement du prix de l’article ne sera fait par Avito à la Boutique qu’en cas de confirmation de résolution du litige par l’utilisateur. Dans le cas contraire, Avito procédera au remboursement intégral de l’utilisateur final. Le client devra formuler sa demande dans le respect des délais indiqués au titre du paragraphe (droit de rétractation) ci-dessus.

7- Droit de rétractation: Conformément aux dispositions des articles 36 et suivants de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, et sans préjudice des stipulations du paragraphe (retour) ci-dessus, le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des articles. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d'origine, en parfait état et complets (accessoires, notice, garantie...). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. En accord avec l’article 37 de la loi 31-08, le remboursement du prix facturé des articles retournés s'effectuera, par virement sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les quinze jours suivants la réception, par la Boutique, des articles retournés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du Client ne seront pas remboursés.

8- Données personnelles: Le client autorise expressément Avito, pour les besoins de la gestion de la commande, à (i) collecter et conserver les données à caractère personnel le concernant pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement, (ii) à les transférer aux prestataires de services de livraison pour les besoins de la livraison et (iii) à transférer les données à caractère personnel le concernant en dehors du territoire marocain à toute société affiliée ou tout prestataire ou sous-traitant de Avito

Le client peut s’adresser à Avito pour exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Afin de procéder à ce traitement de données personnelles, Avito a procéder à la déclaration requise auprès de la Commission Nationale de Protection des Données personnelles. A ce titre, il nous a été délivré un récépissé sous le n° D-GC-158/2016.